Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et rôles

L’exploitant identifié en tête de page agit en principe comme responsable du traitement pour les comptes, la sécurité, le support, la facturation et les demandes de pilote.

Pour les documents confiés par un cabinet pour le compte de ses propres clients, le cabinet détermine généralement les finalités et Arselli peut agir comme sous-traitant. La répartition exacte doit être confirmée dans le contrat ou l’accord de traitement applicable.

2. Catégories de données

• Compte et contact : e-mail, nom affiché, organisation et informations de profil fournies.
• Sécurité et sessions : adresse IP, horodatages, navigateur, sessions actives et événements de sécurité.
• Documents et données comptables : fichiers téléversés, images, champs extraits, corrections, dossiers et exports.
• Usage : volumes, quotas, états des traitements et journaux techniques nécessaires au fonctionnement.
• Demande pilote : nom, cabinet, e-mail professionnel, téléphone facultatif, volume estimé, page référente et paramètres de campagne transmis avec le formulaire.

3. Finalités et bases juridiques

• Exécuter le service demandé et les mesures précontractuelles : compte, collecte, traitement, revue, export, support et pilote.
• Assurer la sécurité, prévenir les abus et améliorer la fiabilité sur la base des intérêts légitimes de l’exploitant, sous réserve des droits applicables.
• Respecter les obligations légales et défendre des droits lorsque cela est nécessaire.
• Mesurer une conversion Google Ads uniquement avec un consentement publicitaire explicite, révocable sans perte d’accès au service.

4. Traitement documentaire automatisé

Les documents et instructions nécessaires peuvent être transmis au prestataire d’extraction actif afin de préparer des champs structurés. Les clients du service géré n’ont pas à fournir de clé API. Les résultats restent soumis à une revue humaine par l’utilisateur.

Les catégories exactes de données et les limites du traitement automatique sont détaillées dans l’Information sur l’IA.

5. Destinataires et sous-traitants

L’accès est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour exploiter, sécuriser ou assister le service, ainsi qu’aux prestataires nécessaires à la fonction utilisée.

La liste des sous-traitants est produite à partir de la configuration active. Elle doit être vérifiée avec les contrats, lieux de traitement, durées de conservation et mécanismes de transfert avant la production.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données hors du pays de l’utilisateur. L’exploitant doit identifier les destinations et documenter le mécanisme juridique approprié avant d’autoriser ces transferts. Cette page ne présente pas un transfert comme conforme sans cette preuve.

7. Conservation

Les données de compte et documents sont conservés pendant la fourniture du service puis pendant les durées nécessaires aux obligations légales, à la sécurité, à la résolution des litiges et aux sauvegardes. Les paramètres de campagne conservés dans le navigateur disparaissent à la fermeture de l’onglet ; ceux transmis avec une demande pilote sont enregistrés avec cette demande.

Le code ne contient pas encore un calendrier complet et juridiquement validé pour chaque catégorie de données. L’exploitant doit le définir, le faire approuver et le publier avant l’utilisation de documents clients en production.

8. Sécurité

Arselli utilise notamment HTTPS, des sessions contrôlées côté serveur, des restrictions d’accès et des mécanismes de sauvegarde selon le déploiement. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul.

Le cabinet doit gérer les accès de ses équipes, révoquer les sessions ou liens inutiles et éviter de partager des documents par des canaux non autorisés.

9. Vos droits

Selon la loi applicable et le rôle de chaque partie, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données et retirer un consentement pour l’avenir.

Pour un document géré par votre cabinet, adressez d’abord la demande au cabinet concerné. Vous pouvez aussi utiliser le contact publié en tête de page. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

10. Mineurs et modifications

Arselli est un service professionnel et n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. La date d’effet de la politique est affichée en tête de page ; les changements substantiels sont signalés par un moyen raisonnable lorsque cela est requis.