Information sur l’utilisation de l’IA

1. Finalités

• Lire des factures, reçus et justificatifs par OCR ou analyse visuelle.
• Proposer des champs structurés tels que le fournisseur, la date, les montants, taxes, identifiants ou catégories configurées.
• Signaler certaines incohérences techniques afin d’orienter la revue de l’utilisateur.

2. Prestataires et modèles

L’exploitant sélectionne et configure côté serveur un ou plusieurs prestataires capables de traiter les documents. Le prestataire ou le modèle peut changer pour des raisons de qualité, de disponibilité, de coût ou de sécurité.

Les utilisateurs du service cloud géré ne fournissent pas de clé API et ne choisissent pas un modèle. Une installation dédiée peut faire l’objet d’une configuration distincte convenue avec son opérateur.

La liste publique des sous-traitants doit identifier les prestataires réellement configurés. Un nom de modèle dans le code ou une variable de déploiement ne constitue pas, à lui seul, une information contractuelle durable.

3. Données traitées

Selon la fonction utilisée, le traitement peut inclure l’image ou le PDF téléversé, une représentation OCR, les instructions d’extraction configurées et les métadonnées nécessaires pour restituer le résultat au bon dossier.

Un document peut contenir des données personnelles, fiscales ou financières. L’utilisateur ne doit pas supposer qu’il est anonymisé avant transmission, sauf indication explicite et vérifiable du produit.

4. Intervention humaine

L’interface conserve la pièce source visible et permet à l’utilisateur autorisé de contrôler, corriger ou rejeter les champs proposés avant enregistrement et export.

Cette possibilité de revue ne signifie pas que l’équipe Arselli vérifie manuellement chaque résultat. La personne ou le cabinet qui utilise le résultat reste responsable de sa validation professionnelle.

5. Décisions automatisées

Arselli prépare des données ; il ne prend pas, au nom du client, de décision juridique, fiscale, de crédit, d’emploi ou autre décision produisant un effet significatif. La décision de comptabiliser, corriger ou exporter appartient à l’utilisateur habilité.

6. Conservation et réutilisation par les prestataires

La durée de conservation, la localisation, l’utilisation éventuelle pour améliorer un service et les mécanismes de transfert dépendent du contrat et de la configuration conclus par l’exploitant avec chaque prestataire.

Ces garanties doivent être vérifiées et reportées dans la liste des sous-traitants avant le traitement de documents réels en production. Arselli ne promet pas ici une absence de conservation ou d’entraînement qui n’aurait pas été prouvée contractuellement.

7. Limites et signalement

Les résultats peuvent varier avec la qualité du scan, la langue, la mise en page ou la complexité fiscale. Ils peuvent contenir des erreurs même lorsque l’affichage paraît plausible.

N’utilisez pas une extraction non contrôlée pour une déclaration, un paiement ou une écriture définitive. Signalez un résultat problématique au contact publié en tête de page en évitant d’envoyer davantage de données sensibles que nécessaire.